Les nouvelles toutes chaudes des réglementations RSE
L'été chaud de la RSE
La température monte. Les textes se multiplient. Les actions contre le réchauffement aussi. Mais ça monte toujours.
Comment faire ? Il convient de repenser nos modèles. Par exemple, les énergéticiens travaillent jours et nuits pour mettre au point un carburant plus "propre" pour continuer à faire rouler nos véhicules majoritairement thermiques. Ils y arriveront probablement rapidement car ils jouent leur survie.
Par ailleurs, cette perspective pourrait convenir aux Etats pour la fiscalisation, aux énergéticiens pour assurer leur revenu et aux automobilistes qui trouveront un carburant à leur pompe habituelle au quasi même prix avec moins de nocivité (bien qu'il restera peut être 5% d'énergies fossiles pour produire 95%) à un usage iso.
Dans l'ensemble des secteurs des démarches sont initiées. Elles montrent qu'il est possible de maintenir un certain confort existant, de préserver et de créer des emplois, de sauvegarder les ressources et d'apporter de la durabilité.
Patrice Remeur
Durcissement de l'effort de réduction des émissions à d'autres secteurs
Le Parlement européen vote le règlement sur la restauration de la nature, afin de contribuer à restaurer durablement la nature endommagée dans l’ensemble des zones terrestres et maritimes de l’UE, et d’atteindre les objectifs de l’UE en matière de climat et de biodiversité. Toutes les entreprises sont concernées.
Investir dans la restauration de la nature ajoute une valeur économique de 8 à 38 euros pour chaque euro dépensé, grâce aux services écosystémiques qui soutiennent la sécurité alimentaire, la résilience des écosystèmes et l'atténuation du changement climatique, ainsi que la santé humaine.
Cela ajoute également de la nature dans nos paysages et dans notre quotidien, ce qui a des effets bénéfiques démontrés sur notre santé et notre bien-être ainsi qu'en termes culturels et de loisirs.
La commission de l’environnement du Parlement européen a adopté cette semaine la révision pour fixer des exigences en matière d'écoconception applicables aux produits durables.
Le texte :
- interdit l’obsolescence programmée,
- introduit la nécessité de d’un "passeport du produit", contenant des informations exactes et à jour,
- interdit de détruire les invendus et instaure une interdiction spécifique de la destruction des textiles et chaussures invendus, ainsi que des équipements électriques et électroniques, un an après l’entrée en vigueur de la loi.
Les députés souhaitent que la Commission européenne donne la priorité à un certain nombre de groupes de produits dans son premier plan de travail qui sera adopté dans les trois mois suivant l’entrée en vigueur des nouvelles règles.
Ces produits prioritaires incluent le fer, l’acier, l’aluminium, les textiles (notamment les vêtements et les chaussures), les meubles, les pneus, les détergents, les peintures, les lubrifiants et les produits chimiques.
Quant aux produits de construction, ceux-ci relèveront du champ d’application du règlement et des exigences en matière d’écoconception seront établies dans le cadre du règlement (UE) nº 305/2011 révisé, sauf pour les produits de construction liés à l’énergie, qui sont déjà régis par la directive existante sur l’écoconception.
Le Parlement a également approuvé de nouvelles règles pour la conception, la production et la gestion des déchets de tous les types de batteries vendues dans l’UE.
Les entreprises devront intégrer les droits humains et l'environnement dans leur gouvernance
Le Parlement européen a adopté sa position de discussion la proposition visant à promouvoir un comportement durable et responsable des entreprises. Ce dispositif complète les actes législatifs existants et à venir, tels que le règlement sur la déforestation, la règlement sur les minerais provenant de zones de conflits, le projet de règlement sur l'interdiction sur le marché des produits issus du travail forcé.
Les entreprises seront ainsi tenues d'identifier et de prévenir, de faire cesser ou d'atténuer l'impact négatif de leurs activités sur les droits humains et l’environnement, tels que le travail des enfants, l’esclavage, l’exploitation par le travail, la pollution, la dégradation de l’environnement et la perte de biodiversité.
Elles devront également contrôler et évaluer l’impact de leurs partenaires commerciaux, non seulement de leurs fournisseurs, mais également des ventes, de la distribution, des transports, du stockage, de la gestion des déchets et d’autres domaines.
Ces nouvelles règles s’appliqueront aux entreprises de plus de 250 salariés, un chiffre d'affaires de 40 millions d'euros Les règles s’appliqueront également aux entreprises de pays tiers dont le chiffre d’affaires est supérieur à 150 millions d’euros, si au moins 40 millions d’euros ont été réalisés dans l’UE.
Les petites entreprises pourront attendre un an de plus pour appliquer les nouvelles règles.
Devoir de diligence des administrateurs et engagement de l'entreprise auprès des parties prenantes
Les entreprises devront mettre en œuvre un plan de transition pour limiter le réchauffement climatique à 1,5°C et, dans le cas des grandes entreprises de plus de 1000 salariés, la réalisation des objectifs du plan aura un impact sur la rémunération variable des administrateurs (par exemple par les primes). Les nouvelles règles exigent également que les entreprises dialoguent avec les personnes affectées par leurs actions, y compris les défenseurs des droits humains et de l’environnement. Les entreprises seront également tenues d’introduire un mécanisme de réclamation et de surveiller régulièrement l’efficacité de leur politique de diligence raisonnable. Afin de faciliter l’accès des investisseurs, des informations relatives à la politique de diligence raisonnable d’une entreprise devront également être disponibles sur le point d'accès unique européen ESAP. Ce dernier contiendra les informations liées au développement durable publiées par les entreprises. Cet espace accessible à tous permettra aux investisseurs et consommateurs de soutenir les entreprises responsables ou non.
Le Sénat a adopté le projet de loi Industrie verte et exempté les nouveaux sites industriels visant la contributaion à la transition énergétique du "compte" « Zéro artificialisation nette »
Le projet de loi "Zero Artificialisation nette" en discussion à l'Assemblée nationale quant à lui aura un impact sur l'étalement des zones d'activités et urbaine à la faveur des zones agricoles et forestières.
Plusieurs propositions pour financer la transition écologique en France sont publiées dans le premier rapport "Plan d'actions pour le financement de la transition écologique" de l'Institut de la finance durable (IFD).
CSRD : Comment se préparer ?
L' AMF propose une méthode pour assurer sa conformité à la CSRD. - Analyser les textes, développer l’expertise - Travailler en mode « projet » en impliquant toutes les fonctions de l’entreprise - Adapter les outils de collecte et de construction des données - Se doter d’un contrôle interne robuste du reporting de durabilité - Mettre en œuvre ou mettre à jour l’analyse de double matérialité - Analyser l’écart entre les informations publiées aujourd’hui et les obligations de reporting - Définir les priorités dans la préparation des informations - Etablir une feuille de route
Dans le cadre de la préparation des normes EFRAG (ESRS) la Commission européenne a ouvert une consultation jusqu'au 7 juillet.
Les travaux techniques existants portent sur le standard de reporting et l'harmonisation afin d'éviter la multiplication des indicateurs et reporting sans aucune valeur ajoutée.
Pourquoi est-ce important ? Parce que chaque site web ou outils numériques dispose d'une empreinte carbone, qui est la somme des émissions de gaz à effet de serre générées par l'hébergement, le développement, l'utilisation du site et sa fabrication. Après le #nutriscore, le #cyberscore... L'écoindex est un outil GRATUIT créé par le Collectif Green IT (association Green IT et GreenIT.fr). Il permet de mesurer cette empreinte carbone et de la réduire en identifiant les bonnes pratiques à mettre en place.
Un outil GRATUIT d évaluation de ses projets numériques et cohérence RSE est proposé par le Cigref. Cet outil d’évaluation très facile à utiliser se présente sous forme d’un tableur excel à remplir et se décline comme suit : Un onglet “Mode opératoire” décrivant le mode de fonctionnement de l’outil ; Un onglet “Grille d’évaluation” intégrant la description des critères RSE et leur notation allant de 1 (faible maturité) à 4 (forte maturité) ; Un outil utile pour de bonnes décisions.
Mener une démarche de performances en prenant en compte les enjeux financiers et extra-financiers est une manière de ramener une partie des bénéfices et de la valeur d’un projet au sein de la DSI, alors qu’ils sont aujourd’hui majoritairement obtenus et collectés dans les directions utilisatrices.
D’un point de vue extra financier, la valeur ajoutée de la DSI est plus facilement appréhendée dans le cadre des projets.
Néanmoins, le fonctionnement correct et quotidien des systèmes d’information de l’organisation dans un environnement sécurisé, est pourtant une valeur ajoutée qui n'est pas suffisamment pris en compte.
Le Cigref propose un rapport passionnant sur le sujet pour passer à l'action :
Publicité & environnement : les manquements à la loupe
Ce sont 1880 publicités liées à l’environnement qui ont été identifiées et analysées conjointement par l’ADEME et l’ARPP. 72 manquements à la Recommandation de l’ARPP ont été retenus et 61 réserves.
Un document très didactique pour toutes les marques afin de ne pas tomber dans le greenwashing.
Vers une publicité uniquement pour les produits et entreprises responsables ?
83% des Français considèrent la publicité comme trop présente selon le dernier baromètre Greenflex ADEME sur la consommation responsable. Une majorité de 59% (vs. 49% en 2022, soit une hausse de 10 points) estime que le véritable problème réside dans les produits proposés plutôt que dans la publicité elle-même. Près de 70% des Français estiment que la publicité devrait être réservée en priorité aux produits plus respectueux de l’environnement et de la santé. Plus largement, le modèle de société et de consommation est remis en cause : selon 93% des Français, il est nécessaire de revoir en partie ou en totalité notre modèle économique. Parmi les domaines qui devraient être davantage pris en compte, la santé et le respect de la planète sont considérés comme prioritaires. Face à cette exigence, les entreprises ont la responsabilité d’agir tout en apportant des preuves concrètes de leurs engagements et de leurs actions : pour 84% des Français, les entreprises et les marques sont tenues d’agir concrètement en faveur de la consommation responsable. D‘autant plus que seuls 34% des Français font globalement confiance aux grandes entreprises et aux marques.
NOS GOODIES A IMPACTS POSITIFS SONT RETENUS PAR LE PEXE COMME SOLUTION INNOVANTE DE COMMUNICATION RESPONSABLE
Nous sommes fiers d'être référencés dans l'annuaire du PEXE qui est l’association nationale des clusters, pôles de compétitivité et associations professionnelles des secteurs de l’environnement et de la maitrise de l’énergie.
Le Pexe est le 1er acteur représentant les PME/ETI de la filière environnement et maîtrise de l’énergie et structure les entreprises eco responsables de FRANCE.
Notre solution unique, écologique et solidaire figure dans l'annuaire destiné aux entreprises recherchant des solutions en communication éthique et responsable.
Notre présence dans l'annuaire a été soumise à l'évaluation des partenaires institutionnels que sont le Ministère de la transition écologique, Ministère des Sports et jeux olympiques et paralympiques, l'ADEME, PARIS 2024 et les réseaux d'éco-entreprises.
Cette solution innovante est née de deux jeunes filles alors présentent dans un événement sportif d'ampleur en 2021. Elles se sont interrogées sur la pertinence des goodies traditionnels.
Or le goodies n'est pas à jeter pour autant. C'est un cadeau apprécié des entreprises et bénéficiaires. Elles ont alors cherché une solution. Ainsi Anna et Léonie ont créé leur solution alternative reconnue aux goodies traditionnels. Positives Actions a déployé l'innovation.
Elles ont ainsi inventé le goodies GOOD numérique, qui a du sens.
Pourquoi derrière les goodies GOOD il n'y a pas que de la technologie et de la communication ?
La Responsabilité numérique de l'entreprise au Printemps du numérique
Plus de 40 entreprises ont pu initier leur démarche de responsabilité numérique de l'entreprise (RSE) à travers notre atelier "100 actions faciles pour passer à la RNE" organisé dans le cadre du Printemps du numérique.
100e numéro du magazine de l'économie positive
C'est la 100e édition et 10e anniversaire du mensuel économique positif ECO RESEAU BUSINESS auquel nous contribuons.
Bon anniversaire !
Ce numéro collector est à retrouver en kiosque ou en ligne
