Renforcement de l’écoconception

La Commission européenne a présenté une proposition de Règlement pour l’écoconception en vue de produits durables, le 30 mars 2022.

Ce texte vise à accélérer les mutations des modèles de productions et économiques à travers de nouvelles lignes réglementaires.
Il ambitionne la réutilisation native des produits ou encore une conception plus propre de ces derniers pour améliorer la circularité.

Ces règles seraient applicables pour tout bien physique mis sur le marché ou mis en service, y compris les produits intermédiaires. « Seuls quelques secteurs, tels que les denrées alimentaires, les aliments pour animaux et les médicaments, seront exemptés » précise la Commission européenne.

Le texte envisage l’interdiction de destruction des déchets sauf exception. Ce demi tour vers le zéro impact pourrait « créer 30 à 200 fois plus d’emplois que la mise en décharge et l’incinération ». 

Une transparence accrue

Il renforce également les exigences relatives à l’information avec un devoir d’expliquer aux consommateurs les incidences d’achats des produits sur l’environnement.

Une traçabilité accessible à pour tous

Autres éléments, les produits réglementés disposeront de passeports numériques permettant de connaître la traçabilité et l’impact. Il permettrait aux réparateurs ou aux recycleurs de consulter les renseignements pertinents et renforcer l’application des exigences légales.

En 2021, les exigences d’écoconception en vigueur à ce jour ont permis aux consommateurs d’économiser 120 milliards €.
Ces règles ont également entraîné une baisse de 10 % de la consommation annuelle d’énergie pour les produits concernés.

D’ici à 2030, le nouveau cadre pourra permettre d’économiser 132 Mtep d’énergie primaire, soit environ 150 milliards de m³ de gaz naturel, ce qui équivaut pratiquement aux importations de gaz russe par l’UE.

En savoir plus https://ec.europa.eu/info/strategy/priorities-2019-2024/european-green-deal_fr#documents